Greenspark Vi@Gamma

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Contraintes légales

1er avril 2010

Le projet communautaire EMCS (Excise Movement and Control System) et sa version française GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises Soumises à Accise), induit l’obligation au 1^er Avril 2010 d’apurer électroniquement les documents d’accompagnements émis par GAMMA (DAE qui remplace les DAA).

Durant cette période transitoire, la création d’un mouvement sur Gamma déclenche l’obligation d’effectuer l’apurement de ce mouvement sur Gamma

1^er janvier 2011

A cette date il y aura une obligation d’émettre électroniquement les DAE intra-communautaire.

1^er janvier 2012

GAMMA obligatoire pour tous les échanges France et CEE en suspension de droits.

Indépendamment de ces obligations GAMMA permet dès sa première version de gérer les DSA et donc le projet GAMMA présente l’intérêt en dehors des contraintes légales de passer à la dématérialisation de l’ensemble des documents d’accompagnements (DAE et DSA) et donc donne l’opportunité de supprimer les machines et timbrer.

Vi@Gamma

Gestion des documents (DAE et DSA) aux normes GAMMA

Logiciel en mode full windows permettant de gérer les différents types de documents (DAE et DSA)

Différentes possibilités permettent de  faciliter la gestion des DAE et DSA sous GAMMA :

·         Fonction de contrôle de validité des codes accises,

·         Fonction d’historisation (données récurrentes sur les DAE, exemple départ par ANVERS pour un certains types de pays de destination ou de clients),

·         Formulaires adaptés aux différents types de documents.

Téléchargement des codifications normalisées

Une fonction de téléchargement permet le pré-chargement et la mise à jour des codifications normalisées par les douanes. (Exemple : Bureau de sortie douane).

Intégration à YONISOS

Vi@Gamma est totalement intégré dans le flux de gestion de YONISOS.

Lien en amont avec le flux d’expédition et de réception

Pré-chargement des données à partir de YONISOS (à l’identique de la fonction de génération des DCA actuelle). A ce stade des fonctions d’automatisation de chargement de données sont intégrées (composition automatique du libéllé de l’article dans gamma à partir des différentes données de YONISOS, ex = appellation + millésime + conditionnement, ..)

A noter également la possibilité d’utilisation en mode autonome sans connexion avec YONISOS.

Lien en aval avec la comptabilité matière

Des modifications structurelles de données sont nécessaires notamment l’ajout du CRA (Code référence administratif complétant le N° d’empreinte pour les DAE), ceci sans remettre en cause l’utilisation des fonctions de comptabilité matière de YONISOS telles qu’elles existent actuellement.

Communication avec GAMMA TDI ( Portail PRODOUANE )

Communication avec GAMMA

La solution comprend deux modes de communication avec GAMMA :

·         Liaison semi – automatique de type TDI+ avec le portail PRODOUANE (disponible de base et dès la 1^er version), sous réserve de la mise à disposition par les douanes de la version 2 de GAMMA dans un délai compatible avec la mise en œuvre de cette fonction.

·         Liaison automatisée (EDI) gérant automatiquement tous les messages entrant et sortant (Cette dernière solution  adaptée aux grosses volumétries de documents sera optionnelle).

Cette option ne sera pas disponible au 1^er Avril 2010. Elle devrait l’être courant 2010.

Elle nécessitera au préalable le choix d’un prestataire EDI.